Meilleures pratiques pour la préparation des rapports sur les NIT

Meilleures pratiques pour la préparation des rapports sur les NIT

Meilleures pratiques pour la préparation des rapports sur les NIT

24 Marzo–2 Maggio 2025
Il corso è disponibile in Français
Presentazione del corso

L'une des fonctions les plus anciennes et les plus importantes de l'Organisation internationale du Travail (OIT) consiste à élaborer des normes internationales du travail (NIT). Ces normes couvrent une large gamme de sujets dans le du monde du travail. Elles sont adoptées par la Conférence internationale du Travail tripartite et prennent la forme de conventions, de recommandations et de protocoles. Les conventions sont des traités internationaux qui sont ouverts à la ratification des Etats Membres. Les Etats Membres qui ratifient les conventions s'engagent formellement à en retenir les dispositions dans leur législation comme dans la pratique et à faire rapport sur leur application à intervalles réguliers. Les recommandations sont des instruments non contraignants qui inspirent les politiques, la législation et la pratique nationales. Les protocoles sont des révisions ou des modifications partielles et facultatives de conventions antérieures. Depuis la fondation de l'OIT en 1919, 190 conventions, 206 recommandations et 6 protocoles ont été adoptés. Depuis sa création, l'OIT a développé des mécanismes de contrôle de l'application des NIT en droit et en pratique qui sont uniques au niveau international. Le système de contrôle régulier de l'application des NIT repose principalement sur les informations fournies par les gouvernements dans leurs rapports sur l'application des conventions ratifiées, conformément à l'article 22 de la Constitution de l'OIT, et sur les observations formulées à cet égard par les organisations d'employeurs et de travailleurs. Deux organes examinent ces informations: la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR) et la Commission de l'application des normes de la Conférence (CAN). Les deux commissions ont rappelé à plusieures occasions que le non-respect des obligations de faire rapport entrave le fonctionnement du système de contrôle dans son ensemble. Le Centre international de formation de l'OIT (CIFOIT), en collaboration avec le Département des normes internationales du travail (NORMES), cherche à aider les pays à s'acquitter de leurs obligations de faire rapport sur l'application des conventions ratifiées.

Chi si iscrive a questo corso?

Fonctionnaires publics chargés de la rédaction des rapports sur les NIT. Représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs impliqués dans les activités de préparation des rapports sur les NIT.

Que vais-je tirer du cours?
  • Une connaissance générale de l’OIT et de son système des NIT.
  • Une connaissance détaillée et actualisée du rôle et du fonctionnement de l’obligation de faire rapport dans le système des NIT.
  • La capacité à utiliser les bases de données et des ressources pertinentes pour
  • rédiger les rapports sur les NIT.
  • La capacité à préparer (ou à contribuer à la préparation) des rapports sur l’application des conventions ratifiées dus par les Etats Membres en vertu de la Constitution de l’OIT.
Quels sont les sujets couverts par le cours?
  • Contexte de l’OIT lié à l’obligation de faire rapport
  • Rapports sur les conventions ratifies: types de rapports, formulaires, contenu, communication et consultations avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs, périodicité, exceptions, calendrier d’action et défis
  • Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (CEACR)
  • Commission de l’application des normes de la Conférence (CAN).
Comment le cours est-il organisé?
  • Environ 6 heures de travail par semaine.
  • 16 sessions autoguidées, avec deux sessions à compléter par semaine, combinées à des webinaires en direct.
  • Un tuteur suivra vos progrès.
  • Évaluation des connaissances au début et à la fin de la formation.
  • Une tâche principale unique, consistant à rédiger un rapport sur l’application d’une convention ratifiée de l’OIT, qui est ensuite commenté afin d’en améliorer la qualité.
  • Le contenu du cours s'appuie sur des supports interactifs, des quiz à choix multiples, des quiz à réponses courtes à retourner au tuteur, des vidéos, des screencasts de la base de données NORMLEX, un forum de discussion et des webinaires en direct.

Domande? Abbiamo le risposte