Comprendre les procédures et obligations constitutionnelles relatives aux normes internationales du travail

Understanding the procedures and Constitutional obligations relating to international labour standards
Photo © ILO

Comprendre les procédures et obligations constitutionnelles relatives aux normes internationales du travail

Self-guided
Le cours est disponible en English, Français, Español, Português

Vous pouvez vous inscrire à ce cours autoguidé à partir du 6 février 2024, et vous pouvez le suivre à votre propre rythme. La participation nécessite environ 30 heures d'apprentissage individuel.

Présentation du cours

En examinant en détail les procédures du système des normes internationales du travail (NIT), de l'adoption à la supervision, le cours vise à renforcer la capacité des mandants de l'OIT à les suivre activement.

Groupes cibles

- Fonctionnaires publics responsables des questions liées aux normes nationales et internationales du travail, y inclus le suivi des obligations établies par la Constitution de l'OIT. - Représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs responsables des questions concernant l'OIT. - Fonctionnaires du BIT et d'autres agences du système des Nations Unies peuvent également bénéficier de ce cours.

Que vais-je tirer du cours?
  • Compréhension des procédures d’élaboration des NIT, de soumission, de ratification, de contrôle régulier et spécial 
  • Capacité à participer efficacement à toutes les procédures et consultations relatives aux normes.
Quels sont les sujets couverts par le cours?
  • Contexte de l'OIT.
  • Élaboration et adoption des normes.
  • Soumission aux autorités compétentes. 
  • Ratification, entrée en vigueur et dénonciation.
  • Système de contrôle régulier: rapports en vertu des articles 22 et 19 de la Constitution de l'OIT.
  • Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.
  • Commission de l'application des normes de la Conférence.
  • Réclamations en vertu de l’article 24 de la Constitution de l'OIT.
  • Plaintes en vertu de l’article 26 de la Constitution de l'OIT.
  • Plaintes devant le Comité de la liberté syndicale.
  • Base de données NORMLEX et autres ressources et outils relatifs aux NIT disponibles en ligne.
Comment le cours est-il organisé?
  • Environ 30 heures d’apprentissage individuel.
  • Dix sessions flexibles autoguidées avec objectifs, lectures préliminaires, présentations vidéo, ressources et évaluation. Chaque session est accompagnée d’un guide Internet pas-à-pas
  • Évaluation des connaissances au début et à la fin du cours.
Qui sont les experts dans les vidéo?
  • Membres de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations.
  • Le Président du Comité de la liberté syndicale.
  • Spécialistes du Bureau international du Travail.

Des questions? Nous avons les réponses